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Information GES des prestations de transports : Contenu

Depuis le 1er juin 2017, les transports affichent leurs émissions de GES (et non plus leurs émissions de CO2)

La loi « Grenelle II de l’environnement » a rendu obligatoire, à partir du 1er octobre 2013, l’information sur la quantité d’émissions de CO2 émise pour chaque prestation de transport. Cette information a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaine de transport à leur contribution aux émissions de gaz à effet serre et leur permettre d’orienter, le cas échéant, leur choix vers des solutions moins émettrices.

Depuis le premier juin 2017, l’information CO2 devient l’information GES. Tous les gaz à effet de serre sont maintenant pris en considération pour chaque prestation de transport. Les émissions de GES son exprimées en « équivalent CO2 » (CO2e) en fonction de leur capacité à contribuer à l’effet de serre.

 

1 - Les Gaz à Effet de Serre, qu’est-ce que ce ?

 Les gaz à effet de serre sont les suivants : Le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les fuites de gaz frigorigènes (utilisés pour la climatisation): l’Hydrochlorofluorocarbures (HFCS), Perfluorocarbures (PFCs) et l’Hexafluorure de soufre (SF6). Le dioxyde de carbone (CO2) est le plus connu et le principal Gaz à Effet de Serre (GES) étant donné l’importance des combustibles fossile dans la production et l’utilisation d’énergie (pétrole, charbon, gaz).

Les gaz à effet de serre sont présents naturellement dans l’atmosphère, qui participent à l’effet de serre. L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de maintenir une température vivable sur Terre d’environ 15°c. Sans lui, la température sur la planète avoisinerait les -18°C !

Aujourd’hui, nous constatons que l’effet de serre est intensifié par les humains. En effet, la quasi-totalité des activités humaines émet des GES supplémentaires dans l’atmosphère et déséquilibre ainsi ce phénomène naturel.

La concentration des GES dans l’atmosphère augmente à cause des industries, du transport de marchandises et de voyageurs, du chauffage et de la climatisation des bâtiments, de l’agriculture… et participe ainsi au changement climatique.

Le changement climatique est responsable, non seulement de l’augmentation globale de la température à la surface de la terre mais aussi de la modification du cycle de l’eau et des climats avec des sécheresses et inondations plus importantes, de la montée du niveau de la mer, de l’acidification des mers et océans, des espèces animales ou encore des cycles végétatifs perturbés…

 

2 - La méthode :

Comment est estimée l’empreinte GES de votre déplacement sur le réseau DUOBUS ?

Les valeurs utilisées sont de niveau 1. Ce sont des valeurs par défaut fournies pour chaque mode de transport par type d’activité ou de moyen de transport, fixées par l’arrêté du 26 avril 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-639. Pour les données du transport urbain, ces valeurs de niveau 1 sont des moyennes nationales, issues des données d’activité des professionnels du secteur des transports publics de voyageurs.

Pour évaluer l’impact GES de votre déplacement, vous pouvez utiliser la formule suivante :

La valeur de niveau 1 utilisée x la distance parcourue pendant la prestation x le nombre de passagers = grammes de CO2e émis pour la prestation de transport.

Les données sources sont les suivantes :

  • Valeur de niveau 1 utilisée pour la Communauté de Communes Haut Bugey (réseau de moins de 100 000 habitants) : 177 g CO2e / voy.km
  • transport scolaire : évaluation du nombre d’élèves transportés = nombre d’abonnements annuels et évaluation de la distance parcourue par abonnement scolaire = un aller/retour par jour d’activité de la ligne scolaire sur toute la longueur de la ligne.
  • tourisme : distance réelle parcourue pendant la prestation tourisme et nombre de passagers transportés pendant la prestation tourisme.

 

3 - A propos des facteurs d’émissions :

Pour le présent dispositif d’information GES, sont prises en compte des émissions du puits à la roue. Elles comprennent :

  • les émissions de GES engendrées pendant la phase amont : production (par exemple extraction, raffinage du pétrole, utilisation des centrales électriques etc…), la distribution, le transport… de la source d’énergie
  • les émissions de GES engendrées pendant la phase aval qui correspond à la combustion du carburant due à l’utilisation du moyen de transport : lorsque le carburant brûle dans le moteur du véhicule de transport.
 

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