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Bénéficier du service : Contenu

Pour bénéficier de ce service, les demandeurs sont invités à constituer un dossier d'inscription et à le faire parvenir dûment complété à l'agence commerciale Keolis Oyonnax - réseau DUOBUS. Les candidats au service seront, sur convocation, appelés à se présenter à la commission d’accès.

Votre dossier devra nous être retourné accompagné des pièces suivantes :

  • une fiche de renseignements (disponible en téléchargement en cliquant sur l'image en bas de cette page)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois sera à nous fournir (quittance de loyer, facture EDF/GDF ou facture d’eau – les factures de téléphone ne sont pas acceptées),
  • un questionnaire médical (disponible uniquement à l'agence DUOBUS) à retourner sous pli confidentiel dans une enveloppe prévue à cet effet,
  • un chèque de 20 euros correspondant aux frais de dossier, qui selon le cas :

                -ne sera pas remboursé si le candidat à l’accès au service n’est pas retenu par la commission,

                -sera remboursé sous forme de tickets de transport en cas de validation par la commission.

Les dossiers de candidature sont étudiés et validés par la commission d’accès au service, composée de :

  • un représentant de la CCHB,
  • un représentant du transporteur délégataire,
  • un médecin,
  • un ergothérapeute.

La commission d’accès au service se réunit tous les deux mois.

La qualité d’ayant-droit délivrée par la commission est valable pour douze mois, et renouvelée à l’issue d’un réexamen d’un nouveau dossier de candidature présenté par l’utilisateur du service.

Si la situation d'un utilisateur inscrit venait à changer ou que la sécurité de ses déplacements n'était plus pleinement assurée, la société Keolis Oyonnax - réseau DUOBUS se réserve la possibilité de saisir de nouveau la commission d’accès pour un réexamen de sa situation. Le refus d'un réexamen du client utilisateur entraine la suspension définitive de ce dernier du service TPMR par la CCHB.

Fiche de renseignement candidat service TPMR

Fiche de renseignement

 

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